1. Contexte

Strap’nPay Sàrl est une société spécialisée dans les services de paiement pour une variété
d’événements grâce à sa solution cashless. Chaque utilisateur se verra attribuer un bracelet qui
lui permettra d’effectuer ses dépenses. L’avantage principal de cette solution réside dans la
facilitation de la gestion de l’argent sur le site de l’événement.
Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des services fournis par la société
Strap’nPay Sàrl.

2. Offres

Les offres sont établies en se basant sur les données fournies par l’organisateur lors des réunions
ou par écrit. Elles restent valables pendant une période d’un mois à compter de la date de
remise. De plus, les dates de la manifestation spécifiées dans l’offre sont également réservées
pendant un mois à partir de la date de remise. Si ce délai est dépassé, Strap’nPay Sàrl se réserve
le droit de refuser la mise en place du système cashless en fonction de sa disponibilité.
Une fois que l’offre est validée et signée, le système cashless ‘’Strap’nPay Sàrl’’ sera officiellement
réservé pour la date convenue.

3. Contenu du contrat

Strap’nPay Sàrl met à disposition son système de paiement cashless pour la durée de la
manifestation précisée dans l’offre. Ce système implique l’utilisation de bracelets connectés qui
offriront aux clients la possibilité d’effectuer des paiements virtuels pour leurs consommations
ou autres achats sur le site de l’événement.

4. Détail des prestations Strap’nPay

Les prestations suivantes sont fournies par Strap’nPay Sàrl ; la fourniture de bracelets, l’utilisation
du système cashless et de l’infrastructure, la formation des bénévoles, la présence sur le site de
l’événement d’au moins une personne, le paramétrage 100% personnalisable de l’événement, la
gestion des vestiaires et des bons numériques, la recharge autonome par le participant via CB
ou TWINT, l’accès aux statistiques (à venir), la mise à disposition des lecteurs de carte
smartphones et encore d’autre prestations particulières (sur demande).

5. Informations et détails fournis par l’organisateur

Le client devra fournir un plan exhaustif de la manifestation sur lequel il y mentionnera les divers
points de ventes, l’emplacement des caisses, l’emplacement des banques ‘’cash’’ et annexera
également les listes de prix de chaque point de vente afin que le paramétrage de l’événement
s’effectue comme il se doit.
Le client fournira toutes informations connues concernant le réseau internet. Si le réseau n’est
pas suffisant, Strap’nPay Sàrl se réservera le droit de désactiver quelques fonctionnalités.
Il est important que le client réserve un emplacement où il pourra stocker le matériel en toute
sécurité et à l’abri des intempéries.

6. Support technique

Strap’nPay Sàrl garantit la fourniture d’un support technique sur le terrain, avec au moins une
personne présente en permanence. En cas de besoin, cette personne se rendra auprès des
bénévoles pour répondre à leurs questions et résoudre d’éventuels problèmes.

7. Formation des bénévoles

La formation des bénévoles est obligatoires pour le bon fonctionnement de l’événement. Le
client s’assure que toutes les personnes qui utiliseront le système aient suivi la formation.
Strap’nPay Sàrl décline toutes responsabilités en cas de non-respect de ce point par le client.

8. Vol ou dégât du matériel

En cas de vol, de perte ou de dommage du matériel, le client sera responsable des frais
correspondants :
– Smartphone : CHF 400.00
 Lecteur de cartes : CHF 400.00
– Starlink : CHF 800.00
– Modem wifi : CHF 250.00
– Autres (à convenir)

9. Réseau

L’organisateur est tenu d’informer Strap’nPay Sàrl de manière proactive si la qualité du réseau sur
leur site d’emplacement s’avère insatisfaisante ou si celui-ci est susceptible d’être saturé en raison
d’un nombre excessif de personnes. Cette notification devra être faite dans les meilleurs délais et de
manière à permettre à Strap’nPay Sàrl de prendre des mesures appropriées pour minimiser les
perturbations potentielles dans la fourniture de services de caisse.

Strap’nPay Sàrl s’engage à fournir une connectivité fiable et sécurisée de ses systèmes de caisse via
les smartphones loués à ses clients. Nous mettons tout en œuvre pour assurer un service continu et
de qualité.

Cependant, il est important de noter que la disponibilité de la connexion est tributaire des réseaux
suisses de télécommunication. En cas de panne totale ou de dysfonctionnement des réseaux
suisses, Strap’nPay Sàrl ne peut être tenue responsable des interruptions de service qui en
découlent. Cependant, nous tenons à préciser que nous disposons de cartes SIM de plusieurs
opérateurs, ce qui renforce notre capacité à rétablir rapidement la connectivité en basculant vers un
opérateur alternatif lorsque cela est possible.

10. Politique de remboursement des consommateurs

Les modalités de remboursement, y compris le délai de remboursement, doivent être clairement
expliquées aux consommateurs. Toutes les décisions relatives au remboursement sont de la
responsabilité du client.

11. Annulation

En cas d’annulation de la manifestation, Strap’nPay Sàrl se réserve le droit de facturer les frais réels,
basés sur des justificatifs, tels que les frais liés aux bracelets, aux heures de préparation, à la
programmation, etc. Les heures de travail effectuées seront facturées au tarif de CHF 100.- par heure.

Si l’annulation de l’événement survient moins de 30 jours avant le début de la manifestation, une
participation de CHF 1.00 par bracelet sera facturée à l’organisateur. Le nombre de bracelets
correspondra au nombre indiqué dans l’offre.

11. Conditions de paiement

Le paiement doit être effectué dans un délai de 30 jours à partir de l’émission de la facture finale
par Strap’nPay Sàrl.

12. Responsabilités

Strap’nPay Sàrl a souscrit une assurance responsabilité civile pour couvrir son activité ainsi que
les services fournis dans le cadre du présent contrat. D’autre part, en tant qu’organisateur, le
client est responsable de la sécurité des installations de Strap’nPay présentes sur ses sites, y
compris la prévention du vol, des sinistres ou du vandalisme.

13. Dispositions finales

Le présent contrat est régi par les lois suisses. Le lieu d’exécution et la juridiction compétente
pour tous les litiges sont Vendlincourt.
Avant de recourir à une procédure d’arbitrage juridique, les parties privilégieront, en cas de litige, la voie du dialogue et s’efforceront de trouver une solution à l’amiable.

Dernières modifications des CGU, le 28 octobre 2023